Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport interurbain de voyageurs

Version INITIALE

NOR : SOCF0611292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/9/SOCF0611292A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.