Article 4
Chaque jury dresse la liste des candidats proposés à l'admission dans le corps concerné. Les listes définitives d'admission sont arrêtées par le recteur de l'académie de Paris.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : MENA0402608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/13/MENA0402608A/jo/article_4
Texte n°9
Chaque jury dresse la liste des candidats proposés à l'admission dans le corps concerné. Les listes définitives d'admission sont arrêtées par le recteur de l'académie de Paris.
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