Article 3
Les jurys chargés d'apprécier les aptitudes des candidats à une intégration dans chacun des corps mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont désignés par arrêté du recteur de l'académie de Paris.
Arrêté du 13 décembre 2004 fixant le programme et le contenu des règles d'organisation générale de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret n° 2004-1153 du 22 octobre 2004 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de certains personnels de l'Ecole des métiers Jean-Drouant de Paris
NOR : MENA0402608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/13/MENA0402608A/jo/article_3
Texte n°9