Le montant de référence mentionné au premier alinéa de l'article 6 et au premier alinéa de l'article 10 du décret du 6 janvier 2004 susvisé est de 5 900 000 EUR HT lorsque le montant du contrat est principalement déterminé par le montant des travaux à réaliser. Il est de 150 000 EUR HT lorsque le montant du contrat mentionné au premier alinéa de l'article 6 et au deuxième alinéa de l'article 10 est principalement déterminé par le montant des prestations de service à effectuer.