Article 2
L'annexe II relative à la définition des épreuves à caractère professionnel de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé est modifié conformément à la définition d'épreuve annexée au présent arrêté.
Arrêté du 11 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »
NOR : MENE0301976A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/11/MENE0301976A/jo/article_2
Texte n°5