Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat.
Arrêté du 11 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »
NOR : MENE0301976A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/11/MENE0301976A/jo/article_3
Texte n°5