Article 1
Les dispositions du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 220 du 23/09/2003 page 16219 à 16220
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0301976A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/11/MENE0301976A/jo/article_1
Texte n°5
Les dispositions du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 220 du 23/09/2003 page 16219 à 16220
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.