Décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »

Version INITIALE

NOR : AGRP0401358D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/4/AGRP0401358D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/4/2004-1179/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Les éleveurs tiennent à jour un registre dénommé « Inventaire des animaux de l'exploitation ».
Les transporteurs, les ateliers d'abattage ou tout autre opérateur intervenant dans les conditions de production tiennent à jour un registre d'entrées et de sorties permettant d'identifier la provenance et la destination des bovins ou de la viande.
Les registres visés aux alinéas précédents sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.