Article 4
L'arrêté du 31 mai 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 9 septembre 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0201132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/9/EQUA0201132A/jo/article_4
Texte n°20