Arrêté du 9 septembre 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0201132A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/9/EQUA0201132A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.