Article 7
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
Pêcher : pêches proprement dites : Babiole, Dalin 970, Monnerle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0302569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/25/AGRP0302569A/jo/article_7
Texte n°10
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
Pêcher : pêches proprement dites : Babiole, Dalin 970, Monnerle.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.