Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
NOR : AGRP0302569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/25/AGRP0302569A/jo/article_8
Texte n°10