Article 8
L'activité de recouvrement des impôts des trésoreries de Sainte-Alvère et de Saint-Cyprien est transférée sur la trésorerie de Le Bugue (Dordogne).
Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/BUDR0303135A/jo/article_8
Texte n°21