Arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB0600628A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/MCCB0600628A/jo/article_10

Texte n°57

Article 10


L'arrêté du 3 novembre 1978 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du ministère de la culture et de la communication est abrogé.