Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture
NOR : MCCB0600628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/MCCB0600628A/jo/article_11
Texte n°57