Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 21 août 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense)
NOR : DEFD0763678S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/21/DEFD0763678S/jo/article_2
Texte n°19