Arrêté du 24 août 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Version INITIALE

NOR : AGRG0764068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/24/AGRG0764068A/jo/texte

Texte n°18


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu la décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;
Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'urgence,
Arrête :


  • A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit :


    « Zone B (sérotype 8)


    Zone réglementée :
    - département de l'Aube : arrondissements de Bar-sur-Aube, de Nogent-sur-Seine et cantons de Arcis-sur-Aube, de Aix-en-Othe, de Bar-sur-Seine, de Bouilly, de La Chapelle-Saint-Luc, de Estissac, de Lusigny-sur-Barse, de Piney, de Ramerupt, de Sainte-Savine, de Troyes (1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e canton) ;
    - département des Ardennes ;
    - département de l'Aisne ;
    - département de l'Eure : cantons de Etrépagny, de Fleury-sur-Andelle, de Gisors, de Lyons-la-Forêt ;
    - département de la Marne ;
    - département de la Haute-Marne : arrondissement de Saint-Dizier et cantons de Andelot-Blancheville, de Bourmont, de Chaumont-Nord, de Chaumont-Sud, de Clefmont, de Juzennecourt, de Saint-Blin, de Vignory ;
    - département de Meurthe-et-Moselle ;
    - département de la Meuse ;
    - département de la Moselle ;
    - département du Nord ;
    - département de l'Oise ;
    - département du Pas-de-Calais ;
    - département du Bas-Rhin ;
    - département de la Seine-Maritime : arrondissement de Dieppe, cantons de Aumale, de Blangy-sur-Bresle, de Boos, de Buchy, de Clères, de Darnétal, de Doudeville, de Eu, de Maromme, de Pavilly, de Yerville, de Mont-Saint-Aignan, de Notre-Dame-de-Bondeville ;
    - département de Seine-et-Marne : arrondissements de Meaux, de Melun, de Torcy, de Provins et cantons de Fontainebleau, de Lorrez-le-Bocage-Préaux, de Moret-sur-Loing ;
    - département de la Somme ;
    - département du Val-d'Oise : arrondissements de Argenteuil, de Montmorency et cantons de Beaumont-sur-Oise, de Beauchamp, de Cergy-Nord, de Cergy-Sud, de Eaubonne, de Ermont, de Franconville, de L'Isle-Adam, de Hautil, de Marines, de Pontoise, de Saint-Leu-la-Forêt, de Saint-Ouen-l'Aumône, de Taverny, de Vallée-du-Sausseron ;
    - département des Vosges : cantons de Brouvelieures, de Bulgnéville, de Charmes, de Châtel-sur-Moselle, de Châtenois, de Coussey, de Mirecourt, de Neufchâteau, de Provenchères-sur-Fave, de Rambervillers, de Raon-l'Etape, de Saint-Dié-des-Vosges - Est, de Saint-Dié-des-Vosges - Ouest, de Senones, de Vittel ;
    - département de l'Yonne : cantons de Cerisiers, de Pont-sur-Yonne, de Sens, de Sens - Nord-Est, de Sens-Ouest, de Sens - Sud-Est, de Sergines, de Villeuneuve-l'Archevêque. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal