La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Chalon-sur-Saône - Autun - Louhans, 28, boulevard de la République, BP 190, Chalon-sur-Saône Cedex.