Article 3
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Chalon-sur-Saône - Autun - Louhans.
Arrêté du 26 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Chalon-Champforgueil à la chambre de commerce et d'industrie de Chalon-sur-Saône - Autun - Louhans
NOR : EQUA0200826A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/EQUA0200826A/jo/article_3
Texte n°268