Arrêté du 26 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Chalon-Champforgueil à la chambre de commerce et d'industrie de Chalon-sur-Saône - Autun - Louhans

Version INITIALE

NOR : EQUA0200826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/EQUA0200826A/jo/article_1

Texte n°268

Article 1


Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Chalon-Champforgueil est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Chalon-sur-Saône - Autun - Louhans conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé, modifié par le décret du 6 septembre 1999, et à la convention de concession signée le 20 août 2001.