Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en carrosserie construction
NOR : SOCF0412390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/14/SOCF0412390A/jo/article_5
Texte n°15