Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en carrosserie construction

Version INITIALE

NOR : SOCF0412390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/14/SOCF0412390A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.