Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400810D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/11/MCCB0400810D/jo/article_2

Texte n°64

Article 2


L'article 2 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Favarel-Garrigues, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne-Marie Ley-Julien, agente contractuelle. »