Arrêté du 18 septembre 2006 portant autorisation du Dark Dog Tour

Version INITIALE

NOR : INTD0600781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/INTD0600781A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve sera pris en tant que de besoin par chaque préfet respectivement compétent. Il traitera, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (épreuves en circuits fermés et épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation). Chacun des préfets des départements visés à l'article 1er prendra toutes dispositions utiles pour assurer les conditions de passage de cette épreuve et le déroulement des épreuves spéciales.