Article 6
Les comités locaux d'hygiène et de sécurité sont consultés sur le choix de l'organisation du travail à retenir et la programmation de la durée du travail annuelle qui en résulte.
Arrêté du 7 avril 2003 portant application à Météo-France de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR : EQUI0200470A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/7/EQUI0200470A/jo/article_6
Texte n°81