Arrêté du 1er avril 2003 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes

Version INITIALE

NOR : EQUP0300030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/1/EQUP0300030A/jo/texte

Texte n°80


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes,
Arrête :


  • Dans l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé, après les mots : « Le directeur de lycée d'enseignement maritime et aquacole de Paimpol. » sont ajoutés les mots :


    « A compter du 1er janvier 2003


    « Le directeur de lycée d'enseignement maritime et aquacole de Bastia. »


  • Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel,
des services et de la modernisation,
J.-P. Weiss

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