Arrêté du 17 octobre 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national polytechnique de Grenoble et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENS0602565A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/17/MENS0602565A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Les organisations syndicales disposent d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.