Arrêté du 17 octobre 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national polytechnique de Grenoble et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENS0602565A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/17/MENS0602565A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le président de l'Institut national polytechnique de Grenoble est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.