Arrêté du 17 octobre 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national polytechnique de Grenoble et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENS0602565A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/17/MENS0602565A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national polytechnique de Grenoble et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 249 du 26/10/2006 texte numéro 11