Arrêté du 25 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Version INITIALE

NOR : MENH0602512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/25/MENH0602512A/jo/texte

Texte n°12

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, modifié par le décret n° 90-775 du 3 septembre 1990 et par le décret n° 92-297 du 30 mars 1992 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options, ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques,
Arrêtent :


  • Dans le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, les dispositions concernant les titres correspondant aux sections 48, 49, 51, 52 et 53 sont modifiées ainsi qu'il suit :
    a) Section 48 :
    - sous-section 48-03 : au lieu de : « Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique (2 options) », lire : « Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique ; addictologie (3 options) » ;
    - sous-section 48-04 : au lieu de : « Thérapeutique ; médecine d'urgence (2 options) », lire : « Thérapeutique ; médecine d'urgence ; addictologie (3 options) ».
    b) Section 49 :
    - sous-section 49-03 : au lieu de : « Psychiatrie d'adultes », lire : « Psychiatrie d'adultes ; addictologie (2 options) » ;
    - sous-section 49-04 : au lieu de : « Pédopsychiatrie », lire : « Pédopsychiatrie ; addictologie (2 options) ».
    c) Section 51 :
    - sous-section 51-01 : au lieu de : « Pneumologie », lire : « Pneumologie ; addictologie (2 options) ».
    d) Section 52 :
    - sous-section 52-01 : au lieu de : « Gastro-entérologie ; hépatologie (2 options) », lire : « Gastro-entérologie ; hépatologie ; addictologie (3 options) ».
    e) Section 53 :
    - sous-section 53-01 : au lieu de : « Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement (2 options) », lire : « Médecine interne : gériatrie et biologie du vieillissement ; médecine générale ; addictologie (4 options) ».


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2006.


  • Le directeur général des ressources humaines et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 2006.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard

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