Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux

Version INITIALE

NOR : SANH0524106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/30/SANH0524106A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.