Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique en date du 8 novembre 2005, est approuvée la disposition suivante, prévue à l'article 16 des statuts de l'association Plan-Séquence :
« Trois postes, ceux de directeur, de délégué général et de chef de projet, peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. »