Arrêté du 16 août 2005 fixant le montant des droits d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics, à l'exception des écoles nationales vétérinaires, pour les années universitaires 2005-2006 et 2006-2007

Version INITIALE

NOR : AGRE0501919A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/16/AGRE0501919A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Le présent arrêté fixe, pour les années universitaires 2005-2006 et 2006-2007, le montant des droits d'inscription acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national dans l'un des établissements d'enseignement supérieur agricole publics énuméré par l'article R. 812-2 du code rural, à l'exception des écoles nationales vétérinaires.