Arrêté du 16 août 2005 fixant le montant des droits d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics, à l'exception des écoles nationales vétérinaires, pour les années universitaires 2005-2006 et 2006-2007

Version INITIALE

NOR : AGRE0501919A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/16/AGRE0501919A/jo/article_9

Texte n°45

Article 9


Sont abrogés :
- l'arrêté du 8 octobre 2003 fixant les taux des droits d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur agricole ;
- l'arrêté du 14 octobre 2004 fixant les droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans un établissement d'enseignement supérieur agricole.