Arrêté du 16 août 2005 fixant le montant des droits d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics, à l'exception des écoles nationales vétérinaires, pour les années universitaires 2005-2006 et 2006-2007

Version INITIALE

NOR : AGRE0501919A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/16/AGRE0501919A/jo/article_4

Texte n°45

Article 4


Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme national par la validation des acquis de l'expérience s'élève à :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 30/08/2005 texte numéro 45



En cas de validation partielle des connaissances et aptitudes, le montant des droits acquittés pour une deuxième inscription s'élève à :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 30/08/2005 texte numéro 45