Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles

Version INITIALE

NOR : EQUS0600134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/12/EQUS0600134A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


A l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1992 susvisé :
I. - Le point 8.1 est remplacé par le point suivant :
« 8.1. Machines agricoles automotrices définies à l'article R. 311-1 du code de la route : 25 ou 40 ; ».
II. - Le point 8.2 est remplacé par le point suivant :
« 8.2. Véhicules et appareils agricoles remorqués définis à l'article R. 311-1 du code de la route et dont les conditions de circulation sont définies à l'article R. 413-12-1 du code de la route : 25 ou 40 ; ».