Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles

Version INITIALE

NOR : EQUS0600134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/12/EQUS0600134A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.