Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles

Version INITIALE

NOR : EQUS0600134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/12/EQUS0600134A/jo/texte

Texte n°38

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 413-12-1 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1992 modifié relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1992 susvisé, l'expression : « R. 55 » est remplacée par l'expression : « R. 312-4 ».
    A l'article 2-1 de l'arrêté du 23 novembre 1992 susvisé, l'expression : « R. 10-3 » est remplacée par l'expression : « R. 413-10 ».
    A l'article 2-3 de l'arrêté du 23 novembre 1992 susvisé, l'expression : « R. 55 » est remplacée par l'expression : « R. 312-4 ».
    A l'article 2-6 de l'arrêté du 23 novembre 1992 susvisé, l'expression : « R. 10-2 » est remplacée par l'expression : « R. 413-9 ».


  • A l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1992 susvisé :
    I. - Le point 8.1 est remplacé par le point suivant :
    « 8.1. Machines agricoles automotrices définies à l'article R. 311-1 du code de la route : 25 ou 40 ; ».
    II. - Le point 8.2 est remplacé par le point suivant :
    « 8.2. Véhicules et appareils agricoles remorqués définis à l'article R. 311-1 du code de la route et dont les conditions de circulation sont définies à l'article R. 413-12-1 du code de la route : 25 ou 40 ; ».


  • Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
R. Heitz

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