Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 portant réglementation et liste des capacités de médecine

Version INITIALE

NOR : MENS0752814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/26/MENS0752814A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Le directeur général de l'enseignement supérieur, le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.