Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 portant réglementation et liste des capacités de médecine

Version INITIALE

NOR : MENS0752814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/26/MENS0752814A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


L'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- à l'article 1er, après « capacité de pratiques médico-judiciaires : 2 ans », ajouter : « Capacité en acupuncture : 2 ans » ;
- il est ajouté une annexe XVI « Capacité en acupuncture » jointe au présent arrêté.