Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 portant réglementation et liste des capacités de médecine

Version INITIALE

NOR : MENS0752814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/26/MENS0752814A/jo/texte

Texte n°35

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1988 modifié portant réglementation et liste des capacités de médecine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2007,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    - à l'article 1er, après « capacité de pratiques médico-judiciaires : 2 ans », ajouter : « Capacité en acupuncture : 2 ans » ;
    - il est ajouté une annexe XVI « Capacité en acupuncture » jointe au présent arrêté.


  • Le directeur général de l'enseignement supérieur, le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2007.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
B. Saint-Girons
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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