Décret du 31 mai 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale) - M. Caze (Damien)

Version INITIALE

NOR : AGRS0755282D

Texte n°43

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Damien Caze, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche, appelé à d'autres fonctions.