Décret du 31 mai 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale) - M. Caze (Damien)

Version INITIALE

NOR : AGRS0755282D

Texte n°43

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.