Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire

Version INITIALE

NOR : DEVN0753625A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/DEVN0753625A/jo/article_3

Texte n°267

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.