Arrêté du 21 décembre 2006 fixant le prix des publications et produits informatiques du Service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : INDI0609503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/21/INDI0609503A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le prix de vente des éditions de l'année 2007 des publications du Service des études et des statistiques industrielles (Sessi) est fixé ainsi qu'il suit :
Chiffres clés Référence :
- chaque titre édité par le Sessi dans la collection « Chiffres clés Référence » 23,00 .
Chiffres clés Analyse :
- chaque titre édité par le Sessi dans la collection « Chiffres clés Analyse » 23,00 .
Synthèses chiffrées :
- le fascicule 7,00 .