Article 5
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)
NOR : EQUT0600628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/8/EQUT0600628A/jo/article_5
Texte n°66