Arrêté du 13 mars 2006 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 fixant les caractéristiques minimales des navires de l'Etat pour la prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

Version INITIALE

NOR : EQUT0600698A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/13/EQUT0600698A/jo/texte

Texte n°67

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce, notamment les articles 6 et 7 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2002 fixant les caractéristiques minimales des navires de l'Etat pour la prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime,
Arrête :


  • Le troisième paragraphe de la liste annexée à l'arrêté du 21 janvier 2002 susvisé est rédigé comme suit :
    « 3. Liste des bâtiments du service des phares et balises de moins de 50 mètres, baliseurs de classe A suivants :
    Armorique, Charles Babin, Chef de Caux ; Gascogne, Hauts de France, Iles Sanguinaires ; Kahouanne, Provence, Roi Gradlon. »


  • Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric

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