Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)

Version INITIALE

NOR : EQUT0600628A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/8/EQUT0600628A/jo/article_annexe1

Texte n°66

Annexe


A N N E X E
1° Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 31/03/2006 texte numéro 66




2° Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 31/03/2006 texte numéro 66




3° Seine et canaux annexes


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 31/03/2006 texte numéro 66




4° Voies navigables de l'Est


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 31/03/2006 texte numéro 66




5° Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 31/03/2006 texte numéro 66




6° Voies navigables du Centre


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 31/03/2006 texte numéro 66




7° Voies navigables de Rhône-Saône


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 31/03/2006 texte numéro 66




8° Voies navigables du Sud-Ouest


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 31/03/2006 texte numéro 66