Arrêté du 26 juin 2007 modifiant les arrêtés du 26 mai 2003 et du 19 juillet 2005 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSH0762431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/26/SJSH0762431A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.