Arrêté du 26 juin 2007 modifiant les arrêtés du 26 mai 2003 et du 19 juillet 2005 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSH0762431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/26/SJSH0762431A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2004 susvisé sont modifiées comme suit :
Est ajouté l'établissement suivant :
« Etablissement public départemental, à Herbault - centre d'hébergement et de réinsertion sociale Le Limousin et centre d'accueil et de soins Dessaignes, à Rilly-sur-Loire (Loir-et-Cher). »